REGOLAMENTO·n° 1499·15 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1499
RÈGLEMENT (CE) N o 1499/2005 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2005 - interdisant la pêche de l’églefin dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par des navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 15 septembre 2005 6 articles 1 version historisée
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