REGOLAMENTO·1510·16 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1510

RÈGLEMENT (CE) N o 1510/2005 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2005 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2005 en application du règlement (CE) no 638/2003

En vigueur depuis le 16 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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