REGOLAMENTO·1513·16 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1513

RÈGLEMENT (CE) N o 1513/2005 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 16 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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