REGOLAMENTO·n° 1514·16 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1514
RÈGLEMENT (CE) N o 1514/2005 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2005 - modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 17 septembre 2005
En vigueur depuis le 16 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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