REGOLAMENTO·n° 1535·22 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1535
RÈGLEMENT (CE) N o 1535/2005 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1063/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention tchèque
En vigueur depuis le 22 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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