REGOLAMENTO·n° 1539·22 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1539
RÈGLEMENT (CE) N o 1539/2005 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2005 - portant extension des mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII
En vigueur depuis le 22 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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