REGOLAMENTO·n° 1557·23 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1557
RÈGLEMENT (CE) N o 1557/2005 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2005
En vigueur depuis le 23 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible