REGOLAMENTO·1559·23 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1559

RÈGLEMENT (CE) N o 1559/2005 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2005 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2005 en application du règlement (CE) no 327/98

En vigueur depuis le 23 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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