REGOLAMENTO·1561·23 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1561

RÈGLEMENT (CE) N o 1561/2005 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

En vigueur depuis le 23 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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