REGOLAMENTO·n° 1562·23 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1562
RÈGLEMENT (CE) N o 1562/2005 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 23 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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