REGOLAMENTO·n° 1570·27 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1570
RÈGLEMENT (CE) N o 1570/2005 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2005 - rectifiant le règlement (CE) no 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
En vigueur depuis le 27 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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