REGOLAMENTO·n° 1592·29 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1592
RÈGLEMENT (CE) N o 1592/2005 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
En vigueur depuis le 29 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible