REGOLAMENTO·n° 1595·29 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1595
RÈGLEMENT (CE) N o 1595/2005 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
En vigueur depuis le 29 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne