REGOLAMENTO·n° 1602·30 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1602
RÈGLEMENT (CE) N o 1602/2005 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
En vigueur depuis le 30 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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