REGOLAMENTO·n° 1612·30 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1612
RÈGLEMENT (CE) N o 1612/2005 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 90e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999
En vigueur depuis le 30 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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