REGOLAMENTO·n° 1614·30 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1614
RÈGLEMENT (CE) N o 1614/2005 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 27e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999
En vigueur depuis le 30 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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