REGOLAMENTO·n° 1625·4 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1625
RÈGLEMENT (CE) N o 1625/2005 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 4 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
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