REGOLAMENTO·1633·6 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1633

RÈGLEMENT (CE) N o 1633/2005 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2005 - modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1591/2005

En vigueur depuis le 6 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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