REGOLAMENTO·n° 1635·6 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1635
RÈGLEMENT (CE) N o 1635/2005 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les sous-divisions 22-24 par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 6 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
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