REGOLAMENTO·n° 1638·6 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1638
RÈGLEMENT (CE) N o 1638/2005 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 6 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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