REGOLAMENTO·n° 1644·7 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1644
RÈGLEMENT (CE) N o 1644/2005 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones V b, VI a N (eaux communautaires) et VI b par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 7 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
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