REGOLAMENTO·1671·13 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1671

RÈGLEMENT (CE) N o 1671/2005 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 9e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

En vigueur depuis le 13 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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