REGOLAMENTO·n° 1674·13 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1674
RÈGLEMENT (CE) N o 1674/2005 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de Pologne
En vigueur depuis le 13 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
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