REGOLAMENTO·n° 1689·14 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1689
RÈGLEMENT (CE) N o 1689/2005 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2005 - fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006
En vigueur depuis le 14 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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