REGOLAMENTO·n° 1690·14 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1690
RÈGLEMENT (CE) N o 1690/2005 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2005 - modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
En vigueur depuis le 14 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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