REGOLAMENTO·n° 1692·14 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1692
RÈGLEMENT (CE) N o 1692/2005 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2005 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2005
En vigueur depuis le 14 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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