REGOLAMENTO·n° 1695·17 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1695
RÈGLEMENT (CE) N o 1695/2005 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français
En vigueur depuis le 17 octobre 2005 13 articles 1 version historisée
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