REGOLAMENTO·n° 1702·18 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1702
RÈGLEMENT (CE) N o 1702/2005 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 18 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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