REGOLAMENTO·1704·18 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1704

RÈGLEMENT (CE) N o 1704/2005 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 18 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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