REGOLAMENTO·n° 1712·19 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1712
RÈGLEMENT (CE) N o 1712/2005 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2005 - modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 19 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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