REGOLAMENTO·n° 1716·19 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1716

RÈGLEMENT (CE) N o 1716/2005 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 20 octobre 2005

En vigueur depuis le 19 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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