REGOLAMENTO·n° 1718·19 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1718
RÈGLEMENT (CE) N o 1718/2005 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2005 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 19 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible