REGOLAMENTO·n° 1723·20 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1723
RÈGLEMENT (CE) N o 1723/2005 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2005 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 20 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible