REGOLAMENTO·n° 1738·21 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1738
RÈGLEMENT (CE) N o 1738/2005 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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