REGOLAMENTO·n° 1763·27 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1763
RÈGLEMENT (CE) N o 1763/2005 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2005 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 27 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne