REGOLAMENTO·n° 1765·27 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1765
RÈGLEMENT (CE) N o 1765/2005 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM III (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 27 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
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