REGOLAMENTO·n° 1766·27 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1766
RÈGLEMENT (CE) N o 1766/2005 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 27 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible