REGOLAMENTO·n° 1780·27 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1780
RÈGLEMENT (CE) N o 1780/2005 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX, X (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 27 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet