REGOLAMENTO·n° 1796·28 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1796
RÈGLEMENT (CE) N o 1796/2005 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
En vigueur depuis le 28 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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