REGOLAMENTO·n° 1799·28 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1799
RÈGLEMENT (CE) N o 1799/2005 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2005 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2005
En vigueur depuis le 28 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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