REGOLAMENTO·1802·3 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1802

RÈGLEMENT (CE) N o 1802/2005 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

En vigueur depuis le 3 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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