REGOLAMENTO·1812·4 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1812

RÈGLEMENT (CE) N o 1812/2005 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2005 - modifiant les règlements (CE) no 490/2004, (CE) no 1288/2004, (CE) no 521/2005 et (CE) no 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 novembre 2005 5 articles 1 version historisée
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