REGOLAMENTO·1866·8 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1866

RÈGLEMENT (CE) N o 1866/2005 DU CONSEIL - du 8 novembre 2005 - prorogeant la suspension partielle des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 258/2005 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d’Ukraine

En vigueur depuis le 8 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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