Regolamento (UE) 2005/1824

RÈGLEMENT (CE) N o 1824/2005 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo