Regolamento (UE) 2005/1829

RÈGLEMENT (CE) N o 1829/2005 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 12e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005