REGOLAMENTO·n° 1849·11 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1849
RÈGLEMENT (CE) N o 1849/2005 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2005 - fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 30e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999
En vigueur depuis le 11 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible