REGOLAMENTO·n° 1905·14 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1905

RÈGLEMENT (CE) N o 1905/2005 DU CONSEIL - du 14 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 297/95 concernant les redevances dues à l’Agence européenne des médicaments

En vigueur depuis le 14 novembre 2005 5 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1«Médicaments à usage humain relevant des procédures établies par le règlement (CE) no 726/2004 (*1)Art. 2Période transitoire Art. 2.tit_1Période transitoire Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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