REGOLAMENTO·n° 1879·16 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1879
RÈGLEMENT (CE) N o 1879/2005 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2005 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 16 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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