REGOLAMENTO·n° 1882·17 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1882
RÈGLEMENT (CE) N o 1882/2005 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 17 novembre 2005 6 articles 1 version historisée
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