REGOLAMENTO·n° 1883·17 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1883
RÈGLEMENT (CE) N o 1883/2005 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 17 novembre 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet